1. Objet
La présente politique précise la composition des prix appliqués par lerviko, le traitement de la TVA, la prise en charge des formalités douanières et les conditions financières des commandes livrées en France.
Elle complète les Conditions générales de vente, la Politique de livraison et la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
2. Produits concernés
La politique couvre les articles appartenant aux collections suivantes :
- tentures murales ;
- suspensions murales tissées ;
- suspensions murales en macramé ;
- guirlandes à pampilles ;
- décorations murales en bois ;
- attrape-rêves.
Les mêmes règles de prix TTC et de livraison DDP s’appliquent à toutes ces collections.
3. Affichage des prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le montant réglé intègre les taxes applicables à la vente et à l’importation. Il ne s’agit pas d’un prix hors taxes auquel des charges seraient ajoutées après la commande.
Toute remise est déduite avant le calcul du total.
Le récapitulatif distingue :
- le prix des articles ;
- les quantités ;
- les réductions ;
- les frais d’expédition ;
- les taxes comprises ;
- le montant total exigible.
4. TVA
La TVA applicable à la livraison en France est incluse dans le montant payé.
Le consommateur n’a aucune déclaration fiscale à déposer au titre de son achat personnel.
Les opérations de déclaration, de collecte et de reversement relèvent de lerviko, du prestataire fiscal ou de l’intermédiaire légalement chargé de l’importation.
Aucune demande séparée de TVA n’est adressée au client lors du dédouanement ou de la livraison.
5. Étendue du régime DDP
Toutes les commandes destinées à la France sont expédiées sous le régime DDP.
Ce régime place du côté du vendeur les frais et formalités liés :
- au transport jusqu’à la destination ;
- à l’exportation depuis le pays d’origine ;
- à l’importation dans l’Union européenne ;
- au dédouanement ;
- aux droits de douane ;
- à la TVA à l’importation ;
- aux charges administratives obligatoires.
Le colis est remis dédouané. Aucun droit d’importation n’est collecté auprès du destinataire.
6. Absence de frais cachés
Le montant affiché avant le paiement constitue le total à régler.
Aucun supplément correspondant à une taxe, un droit de douane, une commission de dédouanement ou une charge administrative obligatoire n’est ajouté après la confirmation.
Les coûts résultant d’un service personnel demandé après l’achat, d’une nouvelle expédition imputable à une adresse erronée ou d’une option choisie directement auprès du transporteur ne relèvent pas des charges DDP initiales.
7. Demande douanière inattendue
Toute demande de paiement douanier doit être signalée à clientcare@lerviko.com avant son règlement.
Le dossier doit comprendre :
- le numéro de commande ;
- le numéro de suivi ;
- le nom de l’émetteur ;
- une copie du document reçu ;
- le montant réclamé ;
- la date limite indiquée.
Une charge déjà comprise dans le DDP fait l’objet d’une régularisation auprès de l’intervenant concerné.
Lorsque le règlement immédiat était indispensable à la remise du colis, la somme justifiée est remboursée sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours calendaires suivant la validation des pièces.
8. Frais de livraison
Le barème applicable est le suivant :
- valeur des articles inférieure à 158,65 € : 8,40 € TTC ;
- valeur des articles égale ou supérieure à 158,65 € : livraison gratuite.
Le seuil est déterminé après déduction des remises et avant ajout des frais d’expédition.
Le tarif figure dans le récapitulatif avant le paiement.
9. Préparation
La préparation commence après l’autorisation complète du règlement.
Elle comprend :
- le contrôle des références ;
- la vérification des quantités ;
- l’emballage ;
- l’établissement des documents de transport ;
- la préparation des informations douanières nécessaires.
La phase de préparation dure de 1 à 3 jours ouvrables et précède le délai d’acheminement.
10. Transport
L’expédition est confiée au partenaire logistique affecté au colis, dont DHL Express, UPS ou FedEx selon le réseau disponible.
Le transporteur reçoit uniquement les informations nécessaires à l’acheminement, au dédouanement et à la remise.
Le recours à un transporteur ne transfère pas au client les obligations financières couvertes par le régime DDP.
11. Délai de livraison
Le délai standard vers la France est de 8 à 14 jours ouvrables après l’expédition.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés parmi les jours ouvrables.
Les contrôles administratifs, intempéries, grèves, restrictions de circulation et perturbations logistiques prolongent l’acheminement pendant leur durée effective.
Ces événements n’entraînent aucune taxe ou charge douanière supplémentaire pour le client.
12. Suivi
Un courrier électronique d’expédition est transmis après la remise physique du colis au transporteur.
Lorsqu’un numéro de suivi est attribué, il figure dans ce message.
La création préalable d’une étiquette ne constitue pas une expédition. Le départ correspond à la remise matérielle au partenaire logistique.
13. Confirmation et facture
La confirmation de commande reprend :
- les références ;
- les quantités ;
- les prix TTC ;
- les réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total ;
- l’adresse de destination ;
- le moyen de paiement.
La facture correspond au montant réellement acquitté et comporte les mentions fiscales exigées pour l’opération.
Les droits et taxes intégrés au DDP ne donnent lieu à aucune facture séparée adressée au consommateur.
14. Annulation et fiscalité
Une commande reste annulable jusqu’à sa remise physique au transporteur.
En cas d’annulation totale, le remboursement comprend :
- le prix des articles ;
- la TVA incluse ;
- les droits et charges intégrés au DDP ;
- les frais de livraison.
En cas d’annulation partielle, le seuil de gratuité est recalculé selon la valeur des articles conservés.
L’ordre de remboursement est émis dans les 14 jours calendaires suivant la confirmation.
15. Retour
Le client dispose d’une période commerciale de retour de 30 jours calendaires suivant la réception.
Le contact préalable par courrier électronique à clientcare@lerviko.com est recommandé.
L’adresse de retour est celle de la boutique :
lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
États-Unis
Les frais directs restent à la charge du client lors d’un changement d’avis. Ils sont supportés par lerviko en présence d’un produit défectueux, endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
16. Remboursement et restitution des taxes
Le remboursement reprend le prix TTC effectivement acquitté.
Aucune retenue douanière distincte n’est appliquée au consommateur.
Pour une rétractation légale, l’ordre est émis dans les 14 jours calendaires suivant la déclaration, sous réserve de la récupération des articles ou de la réception d’une preuve d’expédition.
Pour un retour relevant exclusivement de la période commerciale de 30 jours, l’ordre est émis dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception, le contrôle et la validation.
Le délai bancaire d’affichage commence après l’émission.
17. Conservation des documents
Les factures, preuves de transaction et documents comptables sont conservés pendant dix ans.
Les documents douaniers suivent les délais réglementaires applicables.
L’accès reste limité :
- aux membres habilités du service lerviko ;
- aux prestataires fiscaux ;
- aux intermédiaires douaniers ;
- aux partenaires logistiques ;
- aux autorités légalement habilitées.
18. Contact
Nom commercial : lerviko
Adresse postale : 6101 Ambleside St, Shreveport, LA 71129, États-Unis
Téléphone : (318) 074-6295
Courriel : clientcare@lerviko.com
Horaires selon l’heure de Paris :
- du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermeture.