Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présente politique s’applique aux commandes effectuées auprès de lerviko et précise les conditions relatives :

• au droit légal de rétractation ;

• au retour commercial de 30 jours ;

• aux frais de retour ;

• aux articles défectueux ou non conformes ;

• aux échanges ;

• aux remboursements ;

• aux annulations avant expédition.

La période commerciale de retour de 30 jours complète les droits légaux du consommateur. Elle ne remplace ni le droit légal de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés.

1. Produits concernés

La présente politique concerne notamment les collections suivantes :

• tentures murales ;

• suspensions murales tissées ;

• suspensions murales en macramé ;

• guirlandes à pampilles ;

• décorations murales en bois ;

• attrape-rêves.

2. Droit légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court selon les règles du Code de la consommation à compter de leur réception.

Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis ou articles séparés dans les conditions prévues par la loi, le point de départ du délai est déterminé en fonction de la réception du dernier bien concerné.

La rétractation doit être exprimée par une déclaration claire et non équivoque.

Elle peut notamment être adressée :

• au moyen de la fonction électronique prévue sur le site, lorsqu’elle est disponible ;

• par e-mail à clientcare@lerviko.com ;

• par tout autre écrit exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Le simple refus du colis, l’absence de retrait ou le retour du produit sans déclaration claire ne constitue pas nécessairement une notification suffisante de la rétractation.

3. Délai de renvoi après rétractation

Après avoir déclaré sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les biens concernés.

La date de remise du colis au transporteur peut servir à établir le respect du délai.

Il est recommandé de conserver :

• la preuve de dépôt ;

• le numéro de suivi ;

• tout justificatif relatif à l’expédition

jusqu’à la clôture du dossier.

Le bien doit être emballé de manière adaptée à sa nature, à ses dimensions et à sa fragilité.

4. Retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, lerviko accorde une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception.

Après l’expiration du délai légal de rétractation, tout retour effectué jusqu’au 30e jour relève des conditions commerciales définies dans la présente politique.

Cette extension ne réduit jamais :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• les autres droits impératifs du consommateur.

5. Demande de retour

Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée afin de faciliter l’identification et le traitement du dossier.

Le client peut écrire à :

clientcare@lerviko.com

La demande peut notamment indiquer :

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse e-mail associée ;

• référence de l’article ;

• nature de la demande ;

• description du problème lorsqu’un défaut est invoqué ;

• photographies utiles en cas de dommage, défaut ou erreur de livraison.

Les photographies facilitent l’examen du dossier, mais leur absence ne supprime pas les droits légaux lorsque les faits peuvent être établis par un autre moyen.

Une autorisation préalable n’est pas une condition générale d’exercice du droit légal de rétractation ou des garanties légales.

6. Adresse de retour

L’adresse actuellement indiquée pour les retours est :

lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States

Le colis doit comporter le numéro de commande ou un document permettant de l’identifier facilement.

Il est recommandé de vérifier l’adresse de retour publiée avant l’expédition du colis.

7. Manipulation pendant le délai légal

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier notamment :

• sa nature ;

• ses dimensions ;

• ses matières ;

• ses caractéristiques ;

• son fonctionnement lorsqu’il y a lieu ;

• sa correspondance avec la description.

Une dépréciation ne peut être imputée au consommateur que dans les conditions prévues par la loi lorsqu’elle résulte de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une éventuelle réduction doit correspondre à une perte de valeur réelle, proportionnée et justifiable.

8. Conditions du retour commercial

Pour un retour effectué uniquement au titre de la période commerciale entre le 15e et le 30e jour, l’article doit notamment :

• être non utilisé au-delà des conditions autorisées ;

• être propre ;

• être complet ;

• comporter ses accessoires ;

• être correctement protégé pour le transport.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible.

Une utilisation, altération ou perte d’éléments peut justifier une réduction correspondant à la perte de valeur réellement constatée.

Lorsque l’état du produit rend impossible son acceptation au titre de la politique commerciale volontaire, le retour commercial peut être refusé.

Cette restriction ne s’applique pas à une demande relevant d’un droit légal ou d’une garantie légale.

9. Articles personnalisés

Les produits fabriqués :

• sur mesure ;

• selon des spécifications individuelles ;

• avec une personnalisation demandée par le client

peuvent être exclus du droit de rétractation dans les limites prévues par la loi.

Cette exclusion ne s’applique que lorsque la personnalisation est réelle et a été clairement annoncée avant la commande.

La simple sélection d’une variante standard proposée dans le catalogue ne constitue pas automatiquement une personnalisation.

Un article personnalisé demeure couvert par les garanties légales lorsqu’il est :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• non conforme.

10. Frais de retour

Rétractation ou changement d’avis

Lors d’une rétractation portant sur un produit sans défaut, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsqu’il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat.

Pour un retour effectué uniquement dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours en raison d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont également à la charge du client.

Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Lorsque le produit est :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• non conforme,

les frais nécessaires au retour sont pris en charge par lerviko conformément aux droits légaux applicables.

Selon la situation, lerviko peut notamment :

• fournir une étiquette prépayée ;

• rembourser des frais raisonnables de retour engagés conformément aux instructions communiquées.

Aucun frais de remise en stock, frais administratif ou pénalité de retour n’est facturé.

11. Frais de livraison initiaux

Lors d’une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend en principe les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de l’achat.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard la moins chère proposée.

Pour un retour partiel, le traitement des frais de livraison initiaux dépend de l’incidence réelle du retrait des articles sur les frais qui auraient été dus pour la commande restante.

Les dispositions impératives applicables au droit de rétractation restent prioritaires.

12. TVA, droits et régime DDP

Les commandes vers la France sont indiquées comme relevant du régime DDP – Delivered Duty Paid.

Le prix payé peut comprendre, selon la commande :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges obligatoires liées à l’importation.

En cas de remboursement, la somme restituée est calculée sur la base des montants effectivement payés et remboursables.

Aucune retenue douanière distincte ne doit être appliquée au consommateur pour un coût déjà inclus dans le prix et devant être remboursé.

13. Produit endommagé ou non conforme

Toute demande concernant :

• un défaut ;

• une erreur de référence ;

• un article manquant ;

• un dommage ;

• une non-conformité

peut être adressée à :

clientcare@lerviko.com

Afin de faciliter la vérification, il est recommandé de fournir :

• numéro de commande ;

• référence de l’article ;

• description précise ;

• photographies utiles ;

• photographies de l’emballage et de l’étiquette lorsque le transport est concerné.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’exercent sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

L’absence de signalement immédiat ne supprime pas automatiquement une garantie légale.

14. Échanges

Une demande d’échange peut être acceptée dans le cadre de la période commerciale de 30 jours après réception, sous réserve des conditions applicables.

Le produit retourné peut être vérifié avant l’expédition d’un nouvel article.

Lorsque la référence demandée est disponible, un remplacement peut être organisé après validation du retour.

Si elle n’est pas disponible, le client peut notamment se voir proposer :

• une autre référence expressément acceptée ;

• un avoir accepté par le client ;

• un remboursement.

En cas de simple changement d’avis, les frais suivent les règles ordinaires du retour commercial.

En cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité, les droits légaux restent prioritaires.

15. Contrôle du retour

Après réception, le traitement peut comprendre :

• enregistrement du colis ;

• identification de la commande ;

• vérification de la référence ;

• contrôle de l’état ;

• contrôle des accessoires ;

• détermination du fondement légal ou commercial ;

• validation de la solution ;

• notification au client.

Toute réduction appliquée à un remboursement doit correspondre à une dépréciation précise, proportionnée et justifiable lorsque la loi ou les conditions commerciales permettent une telle réduction.

16. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans le délai légal applicable, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, lerviko peut différer le remboursement jusqu’à :

• récupération des biens ; ou

• réception d’une preuve de leur expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent n’entraînant aucun frais supplémentaire pour le consommateur.

Les moyens de paiement actuellement concernés sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

17. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour effectué uniquement au titre de la période commerciale de 30 jours, lerviko vise l’émission du remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après :

• réception du colis ;

• identification de la commande ;

• contrôle du produit ;

• validation du retour.

Le remboursement est ensuite transmis via Authorize.net au moyen de paiement d’origine.

Le délai nécessaire à l’établissement bancaire pour afficher effectivement le remboursement est distinct du délai interne de traitement.

Une confirmation peut être envoyée par e-mail en précisant les articles et le montant concernés.

18. Annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été physiquement remise au transporteur peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

La demande doit être envoyée à :

clientcare@lerviko.com

avec le numéro de commande.

Aucun frais d’annulation n’est appliqué lorsqu’elle est effectivement prise en compte avant l’expédition.

Après la remise physique au transporteur, la demande relève normalement du droit de rétractation ou de la politique de retour applicable.

Le remboursement d’une annulation acceptée est effectué sur le moyen de paiement initial conformément au délai applicable.

19. Données liées au retour

Les données relatives à un retour ou remboursement peuvent être utilisées pour :

• identifier la commande ;

• suivre le colis retourné ;

• examiner le produit ;

• organiser un échange ;

• calculer un remboursement ;

• appliquer une garantie ;

• respecter les obligations légales.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées ainsi qu’aux prestataires de paiement, de transport ou de logistique nécessaires à l’opération.

Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à :

clientcare@lerviko.com

20. Résumé des conditions

21. Contact

Pour une rétractation, un retour, un échange, une réclamation ou un remboursement :

lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States

E-mail
clientcare@lerviko.com

Téléphone
(318) 074-6295

Horaires du service client – heure de Paris
Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Fermé le samedi et le dimanche.

22. Primauté des droits légaux

La présente politique commerciale complète les droits légaux du consommateur.

Elle ne limite notamment pas :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• les droits en cas de produit endommagé, incorrect ou incomplet ;

• les autres protections impératives prévues par le droit français et européen.

En cas de contradiction entre une condition commerciale volontaire et une disposition impérative, la disposition impérative prévaut.