La présente politique encadre l’annulation totale ou partielle d’une commande lerviko avant sa remise physique au transporteur.
Elle complète les Conditions générales de vente, la Politique de livraison ainsi que la Politique de retour et de remboursement.
Après l’expédition, une demande ne relève plus de l’annulation logistique mais des règles relatives au droit de rétractation, au retour commercial ou aux garanties légales.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables en toutes circonstances.
1. Moment jusqu’auquel une commande peut être annulée
Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’elle n’a pas encore été physiquement remise au transporteur.
La simple réalisation d’une opération technique de préparation ne signifie pas nécessairement que l’expédition a déjà eu lieu.
Ne constituent notamment pas, à eux seuls, une remise physique au transporteur :
-
la création d’une étiquette ;
-
l’attribution d’un numéro de suivi ;
-
la préparation informatique de l’envoi ;
-
l’envoi anticipé d’informations au transporteur ;
-
la création de documents logistiques.
Le statut réel de remise au transporteur détermine si l’annulation avant expédition peut encore être appliquée.
2. Comment demander une annulation
La demande doit être envoyée le plus rapidement possible à :
Elle devrait indiquer :
-
numéro de commande ;
-
nom utilisé lors de l’achat ;
-
adresse e-mail associée à la commande ;
-
articles concernés ;
-
annulation totale ou partielle.
L’heure de réception du message permet de documenter le moment où la demande a été formulée.
Une demande reçue en dehors des horaires du service client reste enregistrée à sa date de réception électronique, même si son traitement administratif intervient ultérieurement.
3. Traitement de la demande
Après réception, lerviko vérifie notamment :
-
l’identité de la commande ;
-
son statut logistique ;
-
l’état de préparation ;
-
si le colis a déjà été remis au transporteur ;
-
les articles concernés ;
-
le montant pouvant être remboursé.
Lorsqu’une annulation reste matériellement possible, le traitement peut comprendre :
-
arrêt de la préparation ;
-
annulation des articles concernés ;
-
recalcul éventuel des frais de livraison ;
-
détermination du montant à rembourser ;
-
émission du remboursement ;
-
envoi d’une confirmation.
Des informations complémentaires ne sont demandées que lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier la commande ou traiter correctement la demande.
4. Confirmation de l’annulation
L’annulation est confirmée après vérification que les articles concernés n’ont pas encore été remis physiquement au transporteur.
Le message de confirmation peut préciser :
-
articles annulés ;
-
articles maintenus ;
-
montant remboursé ;
-
éventuel recalcul des frais de livraison ;
-
date de traitement ;
-
moyen de paiement utilisé pour le remboursement.
Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, le client est informé des modalités applicables au suivi, à la rétractation et au retour.
5. Annulation partielle
Une demande peut porter uniquement sur certains articles d’une commande, à condition que leur expédition puisse encore être arrêtée.
Les articles conservés poursuivent alors leur préparation et leur livraison.
Les frais de livraison sont recalculés en fonction de la valeur des articles restant dans la commande.
Pour la livraison standard en France :
| Valeur restante après annulation | Frais de livraison |
|---|---|
| Moins de 158,65 € | 8,40 € |
| À partir de 158,65 € | Gratuite |
Le seuil est déterminé sur la valeur des produits restant après application des remises.
Ainsi, si une annulation partielle fait passer la valeur restante sous 158,65 €, les frais standard de 8,40 € peuvent devenir dus si ces frais auraient été applicables à la commande ainsi recalculée.
Aucun produit de remplacement n’est ajouté sans l’accord exprès du client.
6. Aucun frais d’annulation
lerviko ne facture aucun :
-
frais d’annulation ;
-
frais administratif ;
-
frais de remise en stock
pour une commande effectivement annulée avant sa remise au transporteur.
En cas d’annulation totale, le remboursement comprend les sommes qui ne restent plus dues, notamment selon la commande :
-
prix des produits ;
-
TVA comprise ;
-
droits et charges inclus dans le régime DDP ;
-
frais de livraison déjà payés.
En cas d’annulation partielle, le remboursement correspond aux articles supprimés ainsi qu’aux frais qui ne restent plus dus après recalcul.
7. Remboursement d’une annulation
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent ne générant aucun frais supplémentaire pour le client.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Le traitement des paiements est assuré par Authorize.net.
lerviko vise à émettre le remboursement dans les meilleurs délais après confirmation de l’annulation et au plus tard dans le délai applicable aux sommes dues.
Aucun remboursement n’est effectué en espèces pour une commande réglée par carte.
Après émission, le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend du réseau de paiement et de l’établissement bancaire.
8. Carte expirée, renouvelée ou clôturée
Le remboursement est normalement adressé au moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Lorsque la carte a été :
-
renouvelée ;
-
remplacée ;
-
expirée ;
-
clôturée,
le traitement de la somme dépend ensuite des procédures de l’établissement bancaire concerné.
Le client peut être invité à contacter sa banque si le remboursement n’apparaît pas après son émission.
Les données bancaires complètes ne doivent pas être transmises au service client par e-mail ou téléphone.
9. Modification d’une commande avant expédition
Avant la remise physique au transporteur, le client peut demander une correction concernant notamment :
-
nom du destinataire ;
-
adresse de livraison ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse e-mail ;
-
variante d’un article, lorsqu’elle est disponible.
Les demandes doivent être adressées à :
Toute modification dépend du statut réel de préparation au moment de son traitement.
Lorsqu’un changement entraîne une différence de prix, celle-ci fait l’objet :
-
d’un remboursement ; ou
-
d’un paiement complémentaire expressément accepté,
selon le cas.
Aucune modification payante n’est effectuée sans l’accord du client.
10. Modification après remise au transporteur
Une fois le colis physiquement remis au transporteur, lerviko ne peut pas garantir la modification de l’adresse ou des informations de livraison.
Une éventuelle modification dépend alors notamment :
-
du transporteur ;
-
du stade d’acheminement ;
-
des possibilités techniques du réseau logistique.
Les droits du consommateur en cas de non-livraison ou de problème imputable au vendeur restent applicables.
11. Commande déjà expédiée
Une commande déjà remise physiquement au transporteur ne relève plus d’une annulation avant expédition.
Le consommateur conserve toutefois, selon les conditions applicables :
-
son droit légal de rétractation ;
-
la période commerciale de retour de 30 jours ;
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie des vices cachés ;
-
ses recours en cas de dommage, erreur, perte ou non-conformité.
La déclaration de rétractation peut notamment être adressée à :
Aucun motif n’est requis pour exercer le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
12. Retour après expédition
L’adresse de retour actuellement indiquée est :
lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States
Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée afin de faciliter l’identification du retour.
Pour un retour résultant uniquement d’un changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé.
Lorsque le produit est :
-
non conforme ;
-
incorrect ;
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
incomplet,
les frais nécessaires au retour sont supportés par lerviko conformément aux règles légales applicables.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, lerviko peut différer le remboursement jusqu’à :
-
récupération du bien ; ou
-
réception d’une preuve de son expédition,
selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent sans frais pour le consommateur.
14. Remboursement d’un retour commercial
Lorsqu’un retour relève exclusivement de la période commerciale de 30 jours, lerviko vise l’émission du remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après :
-
réception du colis ;
-
identification de la commande ;
-
contrôle du produit ;
-
validation du retour.
Le délai d’affichage sur le compte bancaire commence après la transmission effective du remboursement via Authorize.net et dépend ensuite de l’établissement bancaire.
15. Refus d’un colis
Le simple refus d’une livraison ne constitue pas automatiquement :
-
une annulation ;
-
une déclaration de rétractation.
Lorsqu’un client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser une déclaration claire permettant d’établir sa décision.
Les conséquences financières d’un échec de livraison sont appréciées selon :
-
la cause du problème ;
-
la responsabilité de chaque partie ;
-
les règles légales applicables.
Des frais supplémentaires ne peuvent être automatiquement imputés au consommateur lorsque l’échec de livraison n’est pas exclusivement de son fait.
Les droits relatifs à un colis :
-
non livré ;
-
perdu ;
-
endommagé ;
-
incorrect
restent pleinement applicables.
16. Incidents techniques
Une panne :
-
de messagerie ;
-
bancaire ;
-
informatique ;
-
logistique
ou une fermeture du service client ne modifie pas rétroactivement la date à laquelle une demande électronique a été reçue.
Ces événements peuvent uniquement retarder le traitement administratif pendant leur durée.
Une difficulté technique ne supprime pas le droit au remboursement résultant d’une annulation valablement enregistrée.
17. Données utilisées pour une annulation
Les informations relatives à l’annulation peuvent être utilisées notamment pour :
-
identifier la commande ;
-
vérifier son statut ;
-
interrompre la préparation ;
-
modifier les coordonnées lorsque cela reste possible ;
-
calculer le remboursement ;
-
prévenir la fraude ;
-
documenter la demande ;
-
respecter les obligations légales.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire, notamment pour :
-
le paiement ;
-
la logistique ;
-
le transport ;
-
le remboursement.
Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à :
18. Relation avec les autres politiques
La présente politique complète notamment :
-
les Conditions générales de vente ;
-
la Politique de livraison ;
-
la Politique de retour et de remboursement ;
-
la Politique de paiement ;
-
la Politique de confidentialité.
Après la remise physique au transporteur, les règles de rétractation, de retour et de garantie applicables prévalent sur la présente politique d’annulation.
Les dispositions impératives du droit français et européen restent prioritaires.
19. Contact
Pour toute demande d’annulation ou de modification :
lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States
E-mail
clientcare@lerviko.com
Téléphone
(318) 074-6295
Horaires du service client – heure de Paris
Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30
Fermé le samedi et le dimanche.