La présente politique explique comment lerviko collecte, utilise, conserve, communique et protège les données personnelles dans le cadre de l’exploitation de sa boutique en ligne.
Elle s’applique notamment lors :
-
de la consultation du site ;
-
de l’utilisation du panier ;
-
de la création d’un compte ;
-
de la passation d’une commande ;
-
du paiement ;
-
de la préparation et de la livraison ;
-
du suivi d’une expédition ;
-
d’une annulation ;
-
d’une rétractation ;
-
d’un retour ou d’un remboursement ;
-
de l’exercice d’une garantie légale ;
-
d’un échange avec le service client ;
-
de la gestion des cookies et autres traceurs.
Elle complète la Déclaration relative au RGPD et la Politique relative aux cookies.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements directement réalisés dans le cadre de l’exploitation de la boutique est :
lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States
E-mail relatif aux données personnelles
clientcare@lerviko.com
Téléphone
(318) 074-6295
Les demandes concernant l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits peuvent être adressées à cette adresse électronique.
2. Principes applicables
Les traitements de données sont organisés selon les principes applicables du RGPD, notamment :
-
licéité, loyauté et transparence ;
-
finalités déterminées ;
-
minimisation des données ;
-
exactitude ;
-
limitation de la conservation ;
-
confidentialité et intégrité ;
-
protection des données dès la conception et par défaut ;
-
limitation des accès ;
-
traçabilité lorsque nécessaire ;
-
respect des choix exprimés par l’utilisateur.
Une donnée collectée pour une finalité déterminée n’est pas réutilisée pour une finalité incompatible sans fondement juridique approprié.
3. Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
-
les visiteurs du site ;
-
les titulaires d’un compte ;
-
les clients ;
-
les destinataires des commandes ;
-
les personnes contactant le service client ;
-
les personnes exerçant un droit ;
-
les utilisateurs des fonctions de suivi, de retour et de remboursement.
Lorsqu’un client fournit les coordonnées d’un tiers comme destinataire d’une commande, il doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer ces informations.
4. Données d’identité et coordonnées
Selon le service utilisé, lerviko peut traiter notamment :
-
nom ;
-
prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
indications nécessaires à la remise du colis.
Les champs facultatifs ne sont demandés que lorsqu’ils peuvent améliorer ou permettre le service concerné.
5. Données relatives au compte
Lorsqu’un compte client est créé, les données traitées peuvent notamment comprendre :
-
identifiant ;
-
informations d’authentification ;
-
adresses enregistrées ;
-
historique des commandes ;
-
préférences techniques ;
-
événements de sécurité.
Le mot de passe n’est pas accessible en clair au service client.
Toute utilisation non autorisée d’un compte peut être signalée à :
6. Données relatives aux commandes
Les données commerciales peuvent notamment comprendre :
-
numéro et date de commande ;
-
articles et variantes ;
-
quantités ;
-
réductions ;
-
frais d’expédition ;
-
montant TTC ;
-
statut du paiement ;
-
état de préparation ;
-
informations de suivi ;
-
annulations ;
-
retours ;
-
remboursements.
Les achats peuvent notamment concerner :
-
tentures murales ;
-
suspensions murales tissées ;
-
suspensions murales en macramé ;
-
guirlandes à pampilles ;
-
décorations murales en bois ;
-
attrape-rêves.
Lorsque le régime DDP est appliqué, les montants peuvent également intégrer la TVA, les droits d’importation, les frais douaniers et autres charges obligatoires applicables.
7. Données de paiement
Les paiements sont traités par Authorize.net.
Les moyens de paiement actuellement indiqués sont :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
lerviko ne conserve pas durablement :
-
le numéro complet de la carte bancaire ;
-
le cryptogramme de sécurité.
Les informations accessibles à lerviko sont limitées à celles nécessaires à la gestion de la transaction, par exemple :
-
montant ;
-
date ;
-
statut de l’autorisation ;
-
référence de transaction ;
-
réseau de paiement ;
-
derniers chiffres nécessaires au rapprochement.
Les données bancaires complètes ne doivent pas être transmises au service client par e-mail ou téléphone.
8. Données techniques
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :
-
adresse IP ;
-
navigateur ;
-
système d’exploitation ;
-
catégorie d’appareil ;
-
identifiant de session ;
-
date et heure ;
-
pages consultées ;
-
événements techniques ;
-
journaux de sécurité ;
-
préférences relatives aux cookies.
Les traceurs facultatifs soumis au consentement restent désactivés tant que le consentement requis n’a pas été donné.
9. Origine des données
Les données peuvent provenir notamment :
-
directement de l’utilisateur ;
-
du destinataire d’une commande ;
-
du navigateur ou de l’appareil ;
-
d’Authorize.net ;
-
du transporteur ;
-
de prestataires d’hébergement ou de sécurité ;
-
de l’outil de gestion du consentement.
Les informations obtenues auprès d’un prestataire doivent rester limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
10. Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
-
afficher et sécuriser le site ;
-
maintenir le panier ;
-
administrer les comptes ;
-
enregistrer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
établir les factures ;
-
préparer les articles ;
-
organiser les livraisons ;
-
fournir le suivi ;
-
gérer les taxes et frais inclus dans un régime DDP ;
-
corriger les coordonnées ;
-
traiter les annulations ;
-
gérer les rétractations ;
-
organiser les retours ;
-
effectuer les remboursements ;
-
mettre en œuvre les garanties légales ;
-
répondre aux demandes ;
-
prévenir les fraudes et abus ;
-
corriger les erreurs techniques ;
-
respecter les obligations légales ;
-
constater, exercer ou défendre des droits.
11. Bases juridiques
Selon la finalité, les traitements peuvent reposer sur :
-
l’exécution du contrat : commande, paiement, livraison, annulation, retour et remboursement ;
-
des mesures précontractuelles : demandes formulées avant l’achat ;
-
une obligation légale : facturation, fiscalité, douanes, garanties légales ou demandes d’autorités habilitées ;
-
l’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et défense des droits ;
-
le consentement : lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou communications promotionnelles.
Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, les intérêts poursuivis sont appréciés au regard des droits et libertés de la personne concernée.
Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
12. Caractère nécessaire de certaines informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service demandé.
Par exemple :
-
une adresse de livraison complète est nécessaire à l’expédition ;
-
des informations de paiement valides sont nécessaires à l’autorisation de la transaction ;
-
un numéro de commande ou une information équivalente peut être nécessaire pour identifier un dossier de retour.
Les renseignements facultatifs n’affectent pas les fonctions qui n’en dépendent pas.
13. Communications transactionnelles
Les communications relatives notamment :
-
à la confirmation de commande ;
-
au paiement ;
-
à la livraison ;
-
à l’annulation ;
-
au retour ;
-
au remboursement
sont nécessaires à l’exécution ou au suivi du contrat et ne constituent pas, en elles-mêmes, une prospection commerciale.
Les communications promotionnelles distinctes reposent sur le fondement juridique applicable et comportent, lorsque cela est requis, un moyen permettant de se désinscrire facilement.
14. Destinataires
Selon les besoins du traitement, les données peuvent être accessibles notamment à :
-
personnes habilitées au sein de lerviko ;
-
Authorize.net ;
-
établissements bancaires ;
-
prestataires d’hébergement ;
-
prestataires de maintenance ;
-
services de cybersécurité ;
-
partenaires logistiques ;
-
transporteurs ;
-
conseils juridiques ou professionnels ;
-
autorités légalement habilitées.
Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission ou à ses obligations propres.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles ne sont pas transmises à un tiers pour sa propre prospection sans fondement juridique valable.
15. Prestataires et sous-traitants
Lorsqu’un prestataire agit pour le compte de lerviko en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, son intervention est encadrée conformément aux exigences applicables.
Les obligations peuvent notamment porter sur :
-
confidentialité ;
-
sécurité ;
-
finalités autorisées ;
-
durée du traitement ;
-
assistance pour l’exercice des droits ;
-
gestion des incidents ;
-
suppression ou restitution des données.
La qualification juridique d’un prestataire dépend de son rôle réel dans le traitement concerné.
Le recours à un prestataire ne réduit pas les droits des personnes concernées.
16. Transferts internationaux
L’établissement de lerviko aux États-Unis et l’intervention éventuelle de prestataires internationaux peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD.
Selon le destinataire et le traitement, ils peuvent notamment reposer sur :
-
une décision d’adéquation applicable ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
-
une autre base légalement prévue.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent être mises en place.
Les demandes relatives au mécanisme applicable peuvent être adressées à :
17. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les principales catégories comprennent notamment :
-
factures et documents comptables : pendant la durée légale applicable ;
-
commandes et preuves contractuelles : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la défense des droits ;
-
documents douaniers : pendant la durée réglementaire applicable ;
-
retours et remboursements : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi juridique du dossier ;
-
échanges avec le service client : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et aux éventuelles obligations probatoires ;
-
prospection : pendant les durées autorisées par la réglementation applicable ;
-
preuves de paiement : pendant la durée nécessaire à la gestion de la transaction et des contestations ;
-
journaux de sécurité : pendant une durée adaptée à la sécurité et à la gestion des incidents ;
-
cookies et traceurs : pendant la durée correspondant à leur finalité ;
-
choix de consentement ou de refus : pendant une durée permettant de respecter le choix de l’utilisateur.
À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste légalement requise ou nécessaire à la défense d’un droit.
18. Sécurité
Selon les risques et les traitements concernés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent notamment comprendre :
-
chiffrement SSL/TLS ;
-
contrôle des habilitations ;
-
authentification des accès administratifs ;
-
journalisation ;
-
sauvegardes ;
-
mises à jour des systèmes ;
-
surveillance des incidents ;
-
encadrement des prestataires ;
-
limitation des accès ;
-
suppression des habilitations devenues inutiles.
L’accès aux données repose sur la nécessité professionnelle.
Aucune transmission en ligne ne peut être considérée comme totalement exempte de risque, sans que cela réduise les obligations de sécurité applicables à lerviko.
19. Violations de données personnelles
Tout incident portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité de données personnelles fait l’objet d’une analyse adaptée.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’exige.
L’information peut notamment préciser :
-
nature de l’incident ;
-
catégories de données concernées ;
-
conséquences identifiées ;
-
mesures adoptées ;
-
précautions recommandées ;
-
point de contact.
20. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut notamment disposer des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit d’obtenir une copie ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité ;
-
droit de retirer son consentement ;
-
droit de s’opposer à la prospection directe ;
-
droit d’obtenir certaines informations sur les destinataires ;
-
droit d’obtenir certaines informations sur les transferts internationaux ;
-
droits relatifs aux décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ;
-
droit de définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives aux données après le décès ;
-
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’effacement ne concerne pas les données dont la conservation demeure légalement obligatoire ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
21. Exercice des droits
Les demandes doivent être adressées à :
La demande doit permettre d’identifier suffisamment :
-
le droit exercé ;
-
le demandeur ;
-
les données ou traitements concernés ;
-
le moyen souhaité pour recevoir la réponse.
Une preuve d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.
Elle n’est conservée au-delà de la vérification que lorsqu’un fondement juridique le justifie.
22. Délai de réponse
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque les conditions du RGPD sont réunies, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison notamment de la complexité ou du nombre de demandes.
La personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
23. Réclamation auprès de la CNIL
Pour les personnes situées en France, une réclamation peut notamment être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette possibilité n’exclut pas les autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.
24. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement :
-
du panier ;
-
de la connexion ;
-
des fonctions de sécurité ;
-
du paiement ;
-
de la mémorisation des choix nécessaires.
Les traceurs fonctionnels non essentiels, analytiques, de personnalisation ou publicitaires soumis au consentement restent désactivés tant que celui-ci n’a pas été donné.
Le refus doit être accessible avec un niveau de simplicité comparable à celui de l’acceptation.
Les durées et modalités détaillées sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
25. Mineurs
Les services de vente sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat ou agissant avec l’autorisation légalement requise.
lerviko n’organise pas de collecte spécifiquement destinée aux mineurs.
Lorsqu’une information est signalée comme concernant un mineur, son traitement est examiné au regard des règles applicables et du contexte.
26. Données relatives aux remboursements
Les informations nécessaires à un remboursement peuvent être utilisées pour :
-
identifier la commande ;
-
déterminer la somme à restituer ;
-
rapprocher la transaction ;
-
créditer le moyen de paiement utilisé ;
-
documenter le remboursement.
Dans le cadre d’une rétractation légale, le remboursement est effectué dans les délais prévus par le droit de la consommation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition lorsque cette règle est applicable.
Pour un retour relevant uniquement d’une politique commerciale volontaire, le délai de traitement dépend des conditions de retour publiées par lerviko.
Les données correspondantes peuvent ensuite être conservées pendant les durées comptables, fiscales et probatoires applicables.
27. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être actualisée notamment en cas de modification :
-
des finalités ;
-
des catégories de données ;
-
des destinataires ;
-
des prestataires ;
-
des durées de conservation ;
-
des droits applicables ;
-
de la réglementation.
Une nouvelle finalité fondée sur le consentement ne peut être activée avant l’obtention du consentement requis.
La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour ou de son entrée en vigueur.
28. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
lerviko
6101 Ambleside St
Shreveport, LA 71129
United States
E-mail
clientcare@lerviko.com
Téléphone
(318) 074-6295
Horaires du service client – heure de Paris
Lundi au vendredi
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30
Fermé le samedi et le dimanche.